Le notaire est rémunéré selon un tarif réglementé fixé par l’État pour les services qu’il rend. Pour la majorité des actes (ventes immobilières, donations, contrats de mariage, successions…), les émoluments sont identiques quel que soit l’office choisi : ils sont déterminés par le Code de commerce (articles A.444-53 et suivants).
Certaines prestations (consultations juridiques, négociation immobilière, expertise) relèvent d’honoraires libres, convenus avec vous à l’avance et formalisés par écrit.
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Conformément à la réglementation, l’office tient à votre disposition l’affichage de ses tarifs et des remises pratiquées.
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Le détail des frais (émoluments, droits et taxes reversés à l’État, débours) vous est systématiquement remis avant toute signature. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour obtenir une estimation personnalisée.