Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Un officier public
Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour le compte de l’État, nommé par le ministre de la Justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité.
« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. »
— Article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945
Un professionnel de l’authentification des actes
Le notaire a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif : le notaire est le magistrat de l’amiable.
Un professionnel libéral
Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce dans un cadre libéral, assurant une forme moderne de service public sans coût pour l’État. Il est rémunéré par ses clients selon un tarif fixé par l’État pour les services qu’il rend.
Un professionnel présent sur tout le territoire
Implanté sur tout le territoire selon une répartition arrêtée par le ministre de la Justice en fonction des besoins de la population, le notariat assure un service public juridique de proximité. L’implantation des offices obéit à trois principes :
- maintenir un service public juridique de proximité ;
- tenir compte des évolutions géographiques et démographiques ;
- veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.
Pour aller plus loin : voir la vidéo « Les missions du notaire » (Notaires de France).