Soucieux du respect de votre vie privée, l’office J’M Notaires Grand Paris fait de la protection des données personnelles une préoccupation majeure. La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site.
Responsable de traitement
La SAS J’M NOTAIRES GRAND PARIS, office notarial situé 52 boulevard du Maréchal Foch, 91370 Verrières-le-Buisson, est responsable des traitements décrits ci-dessous au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
L’office a désigné ADNOV comme son Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à : dpo.not@adnov.fr.
Données collectées et finalités
Le formulaire de prise de rendez-vous collecte les données suivantes : prénom, nom, adresse email, téléphone (facultatif), motif du rendez-vous, message et disponibilités (facultatifs).
Ces données sont traitées pour la seule finalité de traiter votre demande de rendez-vous et d’y répondre. Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande ; les autres champs ont pour seul objectif de préciser vos réponses.
Ce traitement est fondé sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande, sauf si celle-ci débouche sur l’ouverture d’un dossier, auquel cas les règles de conservation propres aux actes notariés s’appliquent.
Destinataires
Les données collectées sont destinées exclusivement à l’office et à ses collaborateurs habilités. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni transmission à des tiers à des fins commerciales, et ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de réseau social. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de WordPress peuvent être déposés (par exemple lors de la connexion à l’espace d’administration). Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de la délibération CNIL n° 2020-091.
Sécurité
L’office met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des échanges (HTTPS), protection du formulaire contre les soumissions automatisées, limitation des accès aux données.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant, en demander la rectification ou l’effacement, obtenir la limitation du traitement ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits s’exercent directement auprès du responsable de traitement (à l’adresse de l’office) ou de son Délégué à la protection des données : dpo.not@adnov.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Mise à jour
La présente politique peut être amenée à évoluer. La version en ligne sur cette page est la seule version opposable pendant toute la durée d’utilisation du site.